Le Gazole Non Routier
Pourquoi ce nouveau carburant ?
En application de la directive 2009/30/CE, le Fuel Oil Domestique (F.O.D.) encore dénommé « gazole sous condition d’emploi » par les douanes, va devenir d’usage limité.
Cette directive 2009/30/CE a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, et impose l'utilisation d'un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg), pour les engins mobiles non routier et permettre le développement des dispositifs de traitement des gaz d'échappement et réduire les émissions des engins concernés.
Un arrêté en date du 10 décembre 2010 (publié le 31 décembre) a donc instauré la mise en place d’un nouveau carburant : le « Gazole Non Routier » (GNR) en remplacement du fuel domestique. Il est destiné aux engins mobiles non routiers, machines agricoles, engins de travaux publics et forestiers, à certain bateaux de plaisance et aux bateaux de navigation intérieure.
Qu’est ce que le GNR ?En application de la directive 2009/30/CE, le Fuel Oil Domestique (F.O.D.) encore dénommé « gazole sous condition d’emploi » par les douanes, va devenir d’usage limité.
Cette directive 2009/30/CE a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, et impose l'utilisation d'un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg), pour les engins mobiles non routier et permettre le développement des dispositifs de traitement des gaz d'échappement et réduire les émissions des engins concernés.
Un arrêté en date du 10 décembre 2010 (publié le 31 décembre) a donc instauré la mise en place d’un nouveau carburant : le « Gazole Non Routier » (GNR) en remplacement du fuel domestique. Il est destiné aux engins mobiles non routiers, machines agricoles, engins de travaux publics et forestiers, à certain bateaux de plaisance et aux bateaux de navigation intérieure.
Le GNR est un gazole européen normalisé EN 590, auquel ont été ajouté :
- un agent traceur douanier (le Yellow Solvent 124, à la dose de de 0,6 à 0,9 gramme par hl)
- un colorant rouge écarlate de dénaturation fiscale (à la dose d’1 gramme par hl)
On a donc un « gazole coloré » qui sera uniquement distribué par des réseaux spécifiques.
Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées pour éviter les problèmes de compatibilité avec les moteurs des matériels concernés (voir Circulaire du 17 décembre 2010 relative à l'utilisation du gazole non routier).
* Source : www.developpement-durable.gouv.fr
- un agent traceur douanier (le Yellow Solvent 124, à la dose de de 0,6 à 0,9 gramme par hl)
- un colorant rouge écarlate de dénaturation fiscale (à la dose d’1 gramme par hl)
On a donc un « gazole coloré » qui sera uniquement distribué par des réseaux spécifiques.
Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées pour éviter les problèmes de compatibilité avec les moteurs des matériels concernés (voir Circulaire du 17 décembre 2010 relative à l'utilisation du gazole non routier).
